Article 1
La commande devient ferme et définitive à compter de la signature du devis – daté du jour de la signature et précédé de la mention « bon pour accord »- de la signature des présentes CGV (paraphe sur chaque page, date et signature) et du versement d’un acompte d’un montant de 40 % du devis TTC.
Cet acompte peut être réglé au moyen d’un versement en espèces, par carte bancaire à nos bureaux, par la remise d’un chèque ou au moyen d’un virement bancaire.
Cet acompte ne sera pas restitué en cas d’annulation de la part du client, et sera conservé de plein droit, à titre de dommage et intérêts pour le préjudice subi.
De plus :
Si l’annulation de la part du client intervient entre 30 et 8 jours avant la prestation, nous facturerons 70 % du montant du devis, à titre de dommage et intérêts pour le préjudice subi.
Si l’annulation de la part du client intervient entre 7 jours et 48h avant la prestation, nous facturerons 90 % du montant du devis, à titre de dommage et intérêts pour le préjudice subi.
Si l’annulation de la part du client intervient dans les dernières 48h, nous facturerons 100% du montant du devis, à titre de dommage et intérêts pour le préjudice subi.
Article 1.1
Cas particulier : Livraisons et prestations dont le montant total de la commande est inférieur à 250 €.
La commande devient ferme et définitive à compter de la signature du devis avec mention « Bon pour accord ».
Article 1.2
Changement de date de livraison et de date de prestation après réservation.
1.2.1 La date d’une simple livraison peut être reportée, sans préjudice, sur l’année civile en cours, à condition toutefois que le planning de CRAZY COOK CATERING lui permette d’honorer ladite livraison dans les meilleures conditions.
1.2.2 Toute annulation implique la perte pure et simple de l’acompte à titre de dommages et intérêts et ne pourra être remplacée par une prestation dont le montant est inférieur au devis initial.
La date d’une prestation ne peut, en principe pas être reportée, et sera considérée d’office comme purement et simplement annulée.
Des dérogations à ce principe peuvent exceptionnellement être accordées, selon le cas d’espèce, et sous conditions. Nous consulter.
Article 1.3
Modalités d’annulation.
En cas de souhait d’annulation, il appartient au client d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant la date de la prestation, et le motif de l’annulation.
Seule cette lettre recommandée avec accusé de réception valide l’annulation du contrat.
Article 2
Le devis reste modifiable quant au contenu des menus jusqu’à 2 mois avant la prestation, sans toutefois impacter à la baisse le budget convenu initialement.
Au-delà, seul le nombre de personnes convenu dans le devis initial pourra être modifié.
La confirmation du nombre de personnes doit être faite par écrit.
Toute variation du nombre de personnes par rapport au devis initial doit être faite par écrit.
Une majoration tarifaire pourra être appliquée de plein droit pour toute variation à la baisse supérieur ou égale à 10 % du nombre de personnes initialement prévue lors de la signature du contrat.
Passé le délai de 1 mois avant la prestation, le nombre de personne ne sera plus modifiable à la baisse et nous facturerons au minimum le nombre de personnes commandé à cette date. A défaut de modifications intervenues par écrit après réservation, il s’agira du nombre de personnes prévues dans le devis initial.
Cas particulier : Viandes à la broche : le nombre de personne n’est plus modifiable à la baisse 2 mois avant la prestation.
Article 3
Nos devis sont valables 30 jours, et nos prix seront éventuellement révisés tous les 6 mois en fonction de la fluctuation du cours des matières premières.
Article 4
CRAZY COOK CATERING n’est pas responsable des effets matériels et autres entreposé dans la salle.
Le Client répondra de tous les dégâts causés par les convives, ainsi que des disparitions constatées, concernant le matériel apporté dans la salle ou celui apporté par CRAZY COOK CATERING
Article 5
La prestation comprenant la partie « cuisine » et la partie « service », le cas échéant, devra être réglée dans son intégralité, le jour même de la prestation au plus tard, et sans escompte.
A titre indicatif le tarif d’un serveur est de 39.60 €/heure TTC pour l’année 2021.
Article 6
La signature du devis entraîne l’acception de nos conditions générales de vente.
Article 7
Si un produit commandé venait à manquer sur le marché, nous le remplacerions par un Produit équivalent.
Article 8
En cas d’allergie, CRAZY COOK CATERING vous informe qu’il peut y avoir des traces moléculaires du produit allergène en question, car tous les produits sont mis en œuvre dans le même environnement.
Article 9
Cuisiniers/Serveurs/Plongeurs
L’Equipe de Cuisine nécessaire à la prestation est comprise dans le prix des menus.
Les Equipes de Cuisine ne servent pas en salle et ne font pas la vaisselle.
CRAZY COOK CATERING laisse le choix au Client de prendre le personnel de salle et de Plonge par ses propres moyens ou de faire appel aux équipes de CRAZY COOK CATERING.
Les Equipes de Service s’occupent de la salle mais ne font pas la vaisselle.
Les Equipes de Plonge font la vaisselle mais ne font pas le service.
Les Cuisiniers ne font ni la vaisselle ni le service.
Aucun retard de service ou disfonctionnement ne pourra être imputé à CRAZY COOK CATERING dans les cas suivants :
– Equipe de service non professionnelle.
– Equipe de plonge non professionnelle.
Cas particulier : Collaboration avec une autre société évènementielle – s’agissant du Service : nous n’accepterons aucune publicité visuelle (ex : tablier/tee-shirt ou vêtements divers avec logo de ladite société, banderoles publicitaires, autres publicités divers).
En cas de non-respect de cette clause, non considérerons la prestation commandée comme purement et simplement annulée et l’article 1 paraphe 5 s’appliquera de plein droit et sans aucune réserve possible.
Article 10
Vaisselle/Matériel/Mobilier/Décoration
La vaisselle/verrerie, le nappage/serviettes, le mobilier repas/buffet, la décoration
table/buffet/salle ne sont pas compris dans les devis de CRAZY COOK CATERING.
Aucun retard de service ou disfonctionnement ne pourra être imputé à CRAZY COOK CATERING dans les cas suivants :
– Mise à disposition de vaisselle nécessaire à la prestation insuffisante.
– Manque de mobilier, notamment de buffet.
En cas de manquement important – notamment de vaisselle/verrerie, et afin fin d’assurer la continuité du service, CRAZY COOK CATERING se réserve le droit de facturer un supplément, en cours de soirée.
Article 11
Local Traiteur/Cuisine mise à disposition par le client.
Article 11.1
Afin de s’assurer d’une prestation de qualité, le client s’engage à ce que CRAZY COOK CATERING puisse disposer des éléments suivant :
– accès du camion sans restriction de hauteur ou de largeur, place suffisante pour manœuvrer, le cas échéant avec remorque
– emplacement de parking du camion frigorifique à moins de 5 mètre de la cuisine/espace traiteur.
– gros matériel de cuisine (four, plaque, meuble chauffant…selon cas d’espèce, en bon état de marche, avec réserve de gaz suffisante, le cas échéant.
– accès eau froide et eau chaude
– espace de travail propre avec tables en quantités suffisantes pour travailler.
Article 11.2
En cas d’absence de cuisine, ou cuisine vétuste ou mal ou pas suffisamment équipés compte tenue du menu choisi et de la prestation à réalisées, un cuisine « relais » pourra être proposée et facturée selon les circonstances d’espèce, et avec l’accord préalable du client.
Des aménagements et exceptions peuvent être apportés à l’article 11.1, sous les conditions cumulatives suivantes :
– exception est vue au cas par cas, selon les circonstances d’espèces
– mention des exceptions dans le devis par écrit
Chaque exception pourra donner lieu le cas échéant à un surcout (ex : personnel supplémentaire…etc.)
Article 11.3
En cas de non-respect des clauses des articles 11.1 et 11.2 CRAZY COOK CATERING se réserve le droit de considérer la prestation commandée comme purement et simplement annulée et l’article 1 paragraphe 5 s’appliquera de plein droit.
Par ailleurs aucun retard de service ou disfonctionnement ne pourra être imputé à CRAZY COOK CATERING dans les cas suivants :
– Mise à disposition de la puissance électrique insuffisante au branchement du matériel
– Matériel de cuisine de la salle défectueux
– Absence d’eau chaude
Article 11.4
Le client est invité à contrôler l’état des lieux du local traiteur/ de la cuisine avant et après la prestation.
Le nettoyage du local traiteur/de la cuisine est effectué par l’équipe de cuisiniers en fin de prestation après utilisation, de manière à ce que ledit local/ladite cuisine, se retrouve dans l’état ou elle se trouvait avant la prestation.
Toute réclamation intervenant après le départ du chef de cuisine ne serait plus être recevable.
CRAZY COOK CATERING se dégage de toute responsabilité pour ce qui pourrait être sali ou détérioré après le départ du chef de cuisine.
Article 12
Eventuels « Restes » le lendemain.
Les prestations/menus sous forme de « Formules à volonté » (ex : viandes à la broche, bar à glaces, jambon à la découpe…) ne font pas l’objet de restes.
Pour les autres prestations/menu, le Client en fera son affaire personnelle. CRAZY COOK CATERING décline toute responsabilité quant au conditionnement desdits
Restes, quant au respect de la chaine du froid pour lesdits restes.
Article 13
En cas de litige toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Saverne, siégeant en Chambre Commerciale.
